J.O. 294 du 18 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives
NOR : MJSK0470241A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi no 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française des sports de glace (35, rue Félicien-David, 75016 Paris) ;
Fédération française de football (60 bis, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16) ;
Fédération française de char à voile (17, rue Henri-Bocquillon, 75015 Paris) ;
Fédération française de jeu de paume (mairie d'Hautmont, 59330 Hautmont).Article 2
L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises des sports de glace, de football, de char à voile et de jeu de paume, est abrogé.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent